Auteur : Lilian Bauer

Ce qu’il faut retenir

Le permis d’exploitation est une attestation obligatoire, personnelle et valable 10 ans, exigée avant toute déclaration de licence de débit de boissons en mairie. Il concerne les bars, restaurants, cafés, discothèques, hôtels avec bar, chambres d’hôtes et commerces vendant de l’alcool la nuit. La formation initiale dure 20 heures (2,5 jours), en présentiel ou visioconférence avec deux formateurs obligatoires. Le renouvellement s’effectue tous les 10 ans. La formation peut être financée via AKTO, AGEFICE, FAFCEA ou France Travail selon le statut. L’absence d’attestation valide expose à une fermeture administrative immédiate.

• Obligatoire pour tout exploitant d’un débit de boissons avant l’ouverture, il est personnel et non transférable à un autre gérant.
• Formation initiale de 20 heures (2,5 jours) couvrant droits et obligations, protection des mineurs, lutte contre l’ivresse et réglementation ERP.
• Validité de 10 ans ; renouvellement obligatoire par une formation de 6 à 8 heures selon l’expérience de l’exploitant.
• Non éligible au CPF ; financements possibles via AKTO (salariés CHR), AGEFICE (gérants SARL/indépendants), FAFCEA (artisans) ou France Travail.
• L’absence d’attestation valide peut entraîner fermeture administrative immédiate, retrait de licence et sanctions pénales.
• En cas de reprise de fonds de commerce, le nouveau gérant doit obtenir son propre permis dans les 15 jours suivant la prise de fonction.